Documentations de l'immobilier ~ ConstruireOuLouer

Cadastre nationale

Code de l'immobilier au Bénin

Portant code foncier et domanial en République du Bénin.

Loi portant code foncier et domanial en République du Bénin

Loi portant régime foncier rural en République du Bénin

Portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre de publicité foncière et hypothécaire, et sur les revenus des Capitaux mobiliers

Loi N° 2018-12 du 02 juil. 2018 portant régime juridique du bail a usage d'habilitation domestique en République du Bénin.

Loi N° 2017-02 du 03 mai 2017 relative au crédit-bail en République du Bénin.

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